Taxer le patrimoine : Le PS en rêve, le MR le fait !

Taxer le patrimoine : Le PS en rêve, le MR le fait !

Qu’il soit de droite ou de gauche, le délire de l’hyperfiscalité n’est pas prêt de s’arrêter en Belgique. Avec la mise sur pied d’une coalition de droite débarrassée du PS, certains ont cru à une pause dans la hausse continue et insupportable des impôts. Mais le MR a repris le rôle de son vieil ami socialiste et plaide désormais pour une taxation du patrimoine des particuliers. Si on n’en connaît pas encore la forme exacte, l’Echo confirme une discussion approfondie autour de mesures « symboliques », ce qui en français signifie inutiles et vexatoires.

 

Rappelons quelques réalités à propos de la volonté des prétendus libéraux du MR de taxer les opérations qu’ils qualifient de « spéculatives ».

  • L’essentiel des flux financiers est le fait d’entreprises et est déjà taxé par ailleurs. À titre privé, le profit généré par une spéculation qui sort du cadre de la gestion en bon père de famille est officiellement taxé au titre de revenu divers à un taux de 33 % (sans compter les centimes additionnels communaux). La « spéculation » visée par le MR n’est donc rien d’autre que le patrimoine familial des particuliers.
  • La taxe sur les opérations de bourse frappe la transmission des actifs financiers et est actuellement plafonnée par opération. Ce plafonnement la rend supportable pour les opérateurs financiers. Si cet impôt était déplafonné, comme l’envisage le MR, cela dissuaderait les investisseurs étrangers d’investir dans notre pays, et nuirait à la liquidité des actifs financiers localisés ou négociés en Belgique. Cela aggraverait donc la marginalisation de la Belgique dans l’économie européenne, et la tendance généralisée à l’appauvrissement et au découragement.
  • Les plus-values sur les actions représentent soit des bénéfices de sociétés qui ont été mis en réserve après avoir été imposés, soit une anticipation de bénéfices futurs de ces sociétés, qui seront également imposés. Taxer non seulement les bénéfices des sociétés, mais aussi les plus-values de ses actionnaires, aboutit arbitrairement à une double imposition économique du même revenu.
  • En pratique, il est tout simplement impossible de formuler une différence opérationnelle entre la spéculation et l’investissement. Ce qui semble à chacun une distinction évidente s’évapore dès qu’on connaît un peu les mécanismes des marchés financiers. Le terme « spéculation » est un paravent commode et démagogique pour cacher l’intention réelle d’imposer une nouvelle taxe sur le patrimoine (déjà lourdement imposé lors de sa constitution et de son transfert).
  • L’enrôlement basé sur une durée arbitraire de détention nécessite un suivi de l’ensemble des opérations boursières de la personne visée. Si un particulier achète une action d’une entreprise en 2014 et une seconde de la même entreprise en 2015, laquelle vend-il en 2016 ? La première ou la seconde ? L’établissement de l’impôt nécessite de pouvoir répondre à cette question et donc de connaître l’ensemble des mouvements du portefeuille depuis l’origine. Voilà qui constitue pour le moins une intrusion massive dans la vie privée de citoyens et qui cache sans doute la volonté de dresser le cadastre des fortunes cher à la gauche la plus radicale.

 

Cette fois-ci, le MR ne pourra plus se cacher derrière son partenaire socialiste pour justifier cette mesure « symbolique ». En matière de symbole, on eût préféré un stop fiscal et une réduction des dépenses publiques. Et si l’on avait pu aller au-delà du symbole, on eût attendu de libéraux conséquents qu’ils proposent de rendre la Belgique fiscalement attractive. Mais cela aurait demandé du courage, de la conviction et une vraie vision politique. Or il apparaît désormais qu’une telle politique est largement au-dessus des forces d’un parti qui a définitivement renoncé à tous les idéaux du libéralisme.

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