Warning: trim() expects parameter 1 to be string, array given in /home/partilib/www/wp-content/plugins/the-events-calendar/src/Tribe/Main.php on line 2449
Statuts du Parti Libertarien | Parti Libertarien

Statuts du Parti Libertarien

Statuts du Parti Libertarien


Chapitre I : Constitution et Buts


Art 1.

Le Parti Libertarien est une association politique belge qui oeuvre à la diffusion des idéaux libertariens et à la réalisation d’une société de pleine liberté fondée sur le respect des droits naturels, inaliénables et sacrés des individus.


Art 2.

La poursuite de ses objectifs politiques s’inscrit scrupuleusement dans l’ordre légal, démocratique et constitutionnel de la Belgique et s’engage à respecter la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Aucun membre ne peut, par sa conduite, porter atteinte à l’honorabilité du Parti Libertarien sous peine d’exclusion.


Art 3.

Le Parti Libertarien est libre et souverain. Il ne peut être soumis à l’autorité d’aucune autre instance politique, sociale, philosophique ou religieuse. En vue d’achever ses objectifs, il peut toutefois devenir membre d’associations ou fédérations internationales dans la mesure où celles-ci ne limitent pas son autonomie politique.

Art 4.

Le Parti Libertarien prend le Gadsden Flag comme drapeau, le jaune comme couleur et le serpent comme emblème.

Chapitre 2 : Des Membres


Art 5.

Tout individu peut devenir membre du Parti Libertarien sans distinction d’âge, de sexe, de langue, de nationalité, de religion ou de QI. De façon exceptionnelle et motivée, le Bureau Fédéral du Parti Libertarien peut refuser l’inscription d’un membre en cas d’incompatibilité majeure et manifeste. Les membres sont tenus de s’acquitter de leur cotisation annuelle pour conserver les droits afférents à leur statut.


Art 6.

Il existe 3 catégories de membres

1°) Les membres ordinaires : On devient membre ordinaire par adhésion directe au Parti Libertarien ou à un des Groupes Libertariens Affiliés (cf Art. 8). Les membres ordinaires sont égaux en droits et en devoirs. Ils peuvent tous prétendre aux différents postes et fonctions prévus au sein du Parti dans la limite des prescrits légaux. La cotisation de membre ordinaire, et sa répartition entre les différents organes du Parti, est fixée annuellement par le Congrès National (cf art. 12)

2°) Les membres bienfaiteurs : Les membres ordinaires ont loisir d’acquiter une double cotisation au moins et d’accéder de ce fait au statut de membre bienfaiteurs. Les droits et devoirs des membres d’honneur sont identiques à ceux des membres ordinaires et ils ne jouissent d’aucun privilège statutaire. Néanmoins, ils seront traités avec les honneurs dûs à leur rang.

3°) Les membres fondateurs : Les membres fondateurs sont les membres ayant particpé au congrès de fondation du Parti Libertarien, le 11 novembre 2012. Ils se sont acquités d’une quadruple cotisation et sont désormais exemptés de cotisation jusqu’à leur démission ou leur décès. La qualité de membre fondateur ne peut leur être retirée en aucune circonstance. Les membres fondateurs sont membres de droit du Congrès National.

Les membres sont tenus de s’informer régulièrement des activités du Parti. Le site internet est considéré comme un moyen de communication suffisant envers les membres.


Art 7.

Le Parti Libertarien souhaite oeuvrer à l’union des libertariens au-delà des frontières de l’action politique et s’ouvre à l’ensemble de la société civile et des associations libertariennes honorablement connues.

Chaque association qui le désire peut soliciter le statut d’Association Libertarienne Indépendante (ALI). Le Congrès National se prononce sur cette demande à la majorité qualifiée.

Chaque ALI bénéficie d’une représentation au Congrès National mais garde son entière autonomie par rapport au Parti Libertarien. Il ne lui est pas demandé de cotisation.


Chapitre 3 : Des Organes du Parti Libertarien


Art 8.

Les organes du Parti Libertarien sont

– Les Groupes Libertariens Affiliés

– L’assemblée Générale des membres

– Le Congrès National

– Le Bureau Fédéral


Art 9 : Les Groupes Libertariens Affiliés

Trois membres en ordre de cotisation ont le droit de créer un Groupe Libertarien Affilié (GLA) afin de répondre à toute demande particulière. Il peut s’agir, sans exclusive, de sections communales, provinciales ou régionales ; d’associations visant des publics cibles comme les jeunes, les étudiants, les femmes, les hommes, les membres de communautés spécifiques ; de groupes militants en entreprises ou au sein d’autres associations ; de tendances théoriques ou idéologiques spécifiques au sein du parti.

Aucun GLA ne peut prétendre à un objectif plus général ou une étendue plus large que celui du Parti Libertarien lui-même. Chaque GLA doit préciser un et un seul autre GLA auquel il s’affilie. Ce dernier doit accepter l’affiliation selon une procédure prévue dans ses propres statuts. A défaut, le GLA est directement affilié au Parti Libertarien sur acceptation à la majorité simple du Congrès National. Les statuts du GLA affilié ne peuvent enfreindre les statuts du GLA auquel il s’affilie, ni les présents statuts du Parti Libertarien.

Le Parti Libertarien pratique constamment le principe de subsidiarité et cherche à mener chaque action à travers le GLA le plus directement concerné. En particulier, la constitution des listes électorales et le contrôle de l’exercice des mandats seront confiées aux GLA locaux.


Art 10 : L’assemblée générale

Les membres sont convoqués une fois par an, le 11 novembre, en assemblée générale. Lors de l’assemblée générale, ils entendent les rapports du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier, ou de leurs représentants, ainsi que de toute autre personne que le Bureau Fédéral aura jugé bon d’entendre.

Sur demande de 10 % des membres, tout point peut être ajouté à l’ordre du jour et doit être débattu.

L’assemblée générale des membres ne vote pas sur ces points.

Art 11.

Les membres réunis en assemblée générale procèdent à la désignation de leurs représentants au Congrès National. Le nombre de représentant est désigné par le Congrès National sortant.

Tout membre en ordre de cotisation peut se porter candidat à ce poste.

Chaque membre ne peut voter que pour un et un seul candidat.

Les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix sont élus.

Le scrutin de liste est interdit.

Chaque membre en ordre de cotisation peut donner procuration à un autre membre en ordre de cotisation. Le nombre de procurations est limité à une par personne. Le vote par correspondance est interdit.


Art 12 : Le Congrès National

Le Congrès National est l’organe souverain du Parti Libertarien.

Il est composé des cinq groupes suivant

1°) Chacun des membres fondateurs.

2°) Les représentants des membres désignés par l’Assemblée Générale.

3°) Les élus communaux, provinciaux, régionaux, fédéraux et européens du Parti Libertarien.

4°) Un représentant par GLA directement affilié au Parti Libertarien.

5°) Les représentants des ALI selon les conditions fixées lors de la sollicitation du statut d’ALI.

Chacun de ces groupes jouit de 20 % des droits de vote au sein du Congrès National. Le Bureau Fédéral veillera à tenir compte de cette pondération lors de l’organisation pratique des votes. Les votes restent des votes individuels des membres du Congrès National et il ne peut y avoir de vote de groupe.

Aucun membre ne peut se prévaloir de son appartenance à plusieurs groupes pour justifier d’un poids éléctoral plus élevé que celui qu’il aurait dans le groupe le plus fortement pondéré.


Art 13.

Le Congrès National est convoqué par le Bureau Fédéral au moins trois fois par an, ou dans les 6 semaines qui suivent la demande d’une telle réunion par 10 % de ses membres. Il est présidé par le Président.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau Fédéral. Tout point peut être rajouté à la demande de 10% des membres du Congrès National au plus tard 1 semaine avant la tenue du Congrès National.

Le Congrès National peut connaître de toute question et voter souverainement sur tout point inscrit à l’ordre du jour lors de sa convocation. Il peut débattre de points qui apparaîtraient en cours de séance, mais ne peut prendre de décision sur ceux-ci.

Les décisions se prennent à la majorité simple sauf lorsqu’une majorité qualifiée est requise.

Le vote ne peut jamais être secret. Pour les questions de personne, le débat et le vote se font à huis-clos et en l’absence de la personne concernée.


Art 14.

Le majorité qualifiée de ⅔ des votes valablement exprimés est requise dans les cas suivants

1°) Solicitation d’une Association Libertarienne Indépendante

2°) Annulation d’une décision du Bureau Fédéral

3°) Injonction politique ou reglementaire à un Groupe Libertarien Affilié

4°) Vote de défiance et destitution d’un membre du Bureau Fédéral

5°) Exclusion d’un membre, d’un GLA ou d’une ALI

6°) Réforme des présents statuts


Art 15 : Le Bureau Fédéral

Le Bureau Fédéral est composé du Président, de deux Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il sont élus individuellement et successivement par le Congrès National en son sein. Le vote se fait à la majorité simple. Les mandats sont tous de un an et sont renouvelables.

Le Bureau Fédéral se réunit au moins une fois par mois et dans les 7 jours à la demande de n’importe lequel de ses membres. Il s’occupe de la gestion journalière du Parti, de sa communication publique et de la coordination de l’action politique des différentes structures, sans préjudice des compétences attribuées expressément à d’autres instances.

Le Président réunit et préside le Bureau Fédéral. Il coordonne l’ensemble du parti en bonne intelligence avec les autres responsables. Il est plus particulièrement chargé de représenter le Parti dans les médias et auprès d’autres organisations, ainsi que de mener les négociations politiques nécessaires à la poursuite des buts du Parti.

Les Vices-Présidents soutiennent et conseillent le Président. Ils remplissent individuellement les fonctions présidentielles que le Président leur délègue. En cas d’impossibilité pour le Président d’assumer ses fonctions, le Vice-Président le plus agé assume l’intérim.

Le Secrétaire Général s’occupe de la gestion quotidienne du Parti, de ses biens matériels et de son personnel. Il veille à maintenir une bonne communication entre les membres et avec les GLA et les ALI.

Le Trésorier s’occupe de la gestion des moyens financiers du Parti et en tient la comptabilite. Il agit en bonne intelligence avec l’ASBL “Action Libertarienne” chargée de récolter les fonds du Parti. Aucune dépense ne peut être engagée sans l’accord préalable du Trésorier.

 

Chapitre 4 : De la révision des statuts


Art 16.

La révision des présents statuts s’effectuera selon la procédure suivante.

– Convocation du Congrès National spécifiant l’ouverture à révision des statuts.

– Communication sur les nouveaux textes soumis au vote au moins une semaine à l’avance

– Démission de fait des membres du Bureau Fédéral. Le Congrès National sera présidé par le membre le plus agé de l’assemblée

– Vote à la majorité des ⅔ des nouveaux statuts

– Elections des nouvelles instances en fonction des statuts révisés.