Le fisc contre la vie privée

Le fisc contre la vie privée

Trois décisions de justice, rendues pour deux d’entre elles par le tribunal d’Anvers et pour la dernière par la cour d’appel de Gand viennent de porter un nouveau coup au respect de la vie privée face au fisc, qui pourtant était déjà mal en point.

Le bilan du gouvernement Di Rupo/Reynders est à ce titre tristement éloquent. Rien qu’au cours des douze derniers mois, notons :

– la fin du devoir de discrétion bancaire (le secret bancaire n’existait pas en Belgique) avec la possibilité pour le fisc d’obtenir communication des avoirs des contribuables, sur la base d’un simple soupçon, et non d’indices ou de preuves, sans autorisation préalable d’un juge.

– la mise en place, opérationnelle courant 2014, d’un fichier central des comptes bancaires et contrats financiers de chaque citoyen. L’administration pourra alors, d’un simple clic et à sa seule discrétion, consulter les avoirs de n’importe quel habitant du Royaume.

– l’autorisation donnée au fisc, malgré l’opposition de la commission de protection de la vie privée, de conserver secret l’ensemble des dossiers fiscaux, sans possibilité pour le contribuable d’y accéder, y compris en cours de contrôle, au mépris des plus élémentaires droits de la défense. Rappelons simplement qu’un dossier pénal à l’instruction est accessible au mis en cause, qui peut ainsi se défendre de ce qui lui est reproché.

A cela viennent donc de s’ajouter ces décisions, qui abolissent de fait toute distinction entre la sphère privée et la sphère professionnelle en cas de contrôle fiscal. La possibilité de descente de contrôle dans les locaux professionnels était bien connue, quoique limitée aux horaires de travail ; les juges l’étendent, sans sourciller, au domicile privé du chef d’entreprise. Pire, la rédaction d’un procès verbal n’est même pas obligatoire, laissant la porte ouverte à toutes les manipulations possibles.

De même, les données informatiques, privées comme professionnelles, indifféremment, pourrons être saisies. L’administration peut donc tout rafler, et faire le tri à son aise, sans aucune obligation de respecter une quelconque confidentialité y compris des correspondances privées.

Ce pouvoir accordé à l’administration fiscale rejoignent, voire dépassent, ceux donnés à un juge d’instruction, à l’énorme différence que celui-ci est supposé instruire à charge et à décharge, tandis que les enquêtes fiscales sont exclusivement à charge.

Cette concentration des rôles au sein d’une seule et même administration fait peser une menace considérable sur la vie privée, et même les libertés civiles, des citoyens. Comment le fisc peut-il cumuler les rôles du policier qui enquête, du procureur qui accuse, du juge qui tranche le litige, et de l’huissier qui fait exécuter la décision, le tout sans contrôle externe en cours de procédure, ni respect du principe du contradictoire ?

Comment peuvent, dans ces conditions, être exercés les droits les plus élémentaires de la défense, pour ne pas aller jusqu’à l’égalité entre les parties ?

Si on y ajoute un contexte d’écoutes et de surveillance électronique généralisée, comme l’a révélé le libertarien américain Edward Snowden, il est clair que nos libertés sont en danger.

Le parti libertarien place le respect de la vie privée des individus au centre de ses propositions politiques. Il réclame le droit de garder privé ce qui a vocation à rester privé, sans devoir craindre d’être épié, espionné, fiché par des administrations tentaculaires.

Il s’oppose au soupçon généralisé qui fait de chaque citoyen un fraudeur en puissance, à qui il appartient de prouver son innocence. Il propose au contraire de valoriser l’entrepreneur ou l’indépendant qui travaille dur pour créer de la richesse, et non de le remercier par des perquisitions à son domicile.

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