Communiqué du Parti Libertarien relatif à la réquisition de biens immobiliers en Région bruxelloise

La presse s’est largement fait écho de l’initiative prise par la ville de Bruxelles de réquisitionner une partie d’immeuble inoccupée au détriment de son propriétaire sous le prétexte fallacieux de le remettre en location pour augmenter l’offre de logement à Bruxelles.

 

Le Parti Libertarien s’oppose fermement à cette nouvelle forme d’atteinte à la propriété qui créera un précédent dommageable pour l’ensemble des Bruxellois. Loin de régler le problème de l’accès à des logements décents et abordables, ce genre de pratique ne fera qu’aggraver la situation du marché immobilier pour les raisons suivantes :

 

“Plus l’État est corrompu, plus il y a de lois”

Comme le soulignait déjà Tacite il y a plus de deux mille ans, “Plus l’État est corrompu, plus il y a de lois”. Le décret permettant cette spoliation est un exemple de plus de loi arbitraire qui menace notre État de droit. La ville de Bruxelles aurait répertorié 630 immeubles inoccupés : le choix de réquisitionner cet immeuble plutôt qu’un autre est donc laissé à l’appréciation de l’échevin ou d’un de ses fonctionnaires subalternes sur base de critères forcément arbitraires. Est-ce donc un hasard si le propriétaire visé est une personne âgée de 87 ans ?  L’échevin aura-t-il le même courage quand il s’agira de s’attaquer à de grosses sociétés immobilières, ou encore à des personnes ou organisations disposant de la bonne carte politique ou des bons appuis ? Bien au contraire, ce décret sera inévitablement utilisé pour faire pression sur les propriétaires qui dérangent la ville ou s’opposent à ses projets (par exemple, le piétonnier du centre ville, ou sa piètre gestion de la mobilité).

 

Contrairement à ce qu’imaginent ses partisans, cette mesure sera en fait une mauvaise affaire pour les finances de la ville. Tout d’abord, les longues procédures juridiques vont inévitablement entraîner de l’incertitude ainsi que des coûts supplémentaires. De plus, la mesure est symbolique car la ville de Bruxelles serait incapable de l’étendre à l’ensemble des bâtiments inoccupés : en extrapolant l’estimation de 340.000 euros (probablement sous-évaluée, comme la plupart des projets publics) aux 630 bâtiments cités plus haut, on arrive à la somme abyssale de 220 millions d’euros. Une somme qui ne tient pas compte des futurs coûts liés à la gestion, à l’entretien, aux dégradations, aux inévitables loyers impayés, etc. Ce genre de mesure vexatoire va (encore) augmenter l’incertitude et les lourdeurs administratives avec pour conséquence de décourager l’investissement privé dans l’immobilier, pourtant le seul à même d’en assurer le développement et la pérennité. Pour chaque logement réquisitionné, combien de nouveaux projets ne verront pas le jour quand les investisseurs déserteront la capitale pour d’autres villes plus accueillantes ?

 

Bien entendu, l’application du décret sur les logements vides nécessite avant tout d’établir un registre de ces bâtiments inoccupés ce qui nécessite un travail fastidieux et particulièrement intrusif dans la vie privée des Bruxellois. Ainsi, l’ASBL Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat préconise les moyens suivants :

  • analyse des informations relatives à l’inscription aux registres de la population ;
  • travail de terrain des stewards des services de prévention, des services de police de proximité, des associations locales ;
  • communications des consommations de gaz, d’électricité et d’eau par les entreprises de distribution ;
  • etc.

Une autre ASBL a ainsi ouvert un site web dans lequel elle invite les citoyens à dénoncer les logements inoccupés. Insidieusement s’établit ainsi une culture bureaucratique de la surveillance, de la suspicion et de la délation : la dictature des bien-pensants.

 

En matière d’immobilier, le secteur public n’a pourtant pas de leçons à donner au secteur privé. La presse fait régulièrement état des scandales liés à la mauvaise gestion des sociétés de logement sociaux (clientélisme, gaspillage et détournements de fonds). De nombreux bâtiments publics sont par ailleurs déjà laissés à l’abandon, ou nécessitent des travaux de réhabilitation urgents. Espérons en tout cas que la ville de Bruxelles gérera mieux son parc immobilier qu’elle n’a géré ses tunnels jusqu’à présent… En attendant, selon un article de La Libre Belgique de mars 2016, plus de 9000 chambres étaient inoccupées en région Bruxelloise dans des logements sociaux. On comprend dès lors mieux l’urgence de réquisitionner les bâtiments privés!

 

Le secteur immobilier est par excellence le domaine où la liberté économique permet de réduire les coûts et d’augmenter le bien-être. Rappelons que le secteur immobilier est déjà un des secteurs les plus taxés et réglementés. En matière immobilière, le Parti Libertarien réaffirme l’importance fondamentale du droit de propriété et sa confiance dans l’économie libre pour s’adapter aux besoins de la populations en matière de logement :

  • Privatisation du parc administratif pléthorique et retour sur le marché ordinaire.
  • Suppression des règles d’urbanisme et instauration de règles strictes de responsabilité civile pour les propriétaires préjudiciés par les constructions de tiers.
  • Suppression des diagnostics obligatoires (certificat PEB,…) lors des ventes et des locations, et suppression des formalités inutiles alourdissant les procédures de vente.
  • Privatisation des logements sociaux, prioritairement par la vente à leurs occupants.
  • Extension des avantages fiscaux des achats à crédit aux achats sur fonds propres et à la location.
  • Suppression des droits d’enregistrement et de la fiscalité immobilière.
  • Instauration de la possibilité de passer une transaction immobilière sans acte notarié.

Le Parti Libertarien apporte son soutien au propriétaire exproprié et suivra les développements de ce dossier avec toute l’attention qu’il mérite.

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